Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
Source : www.inrs.frLa conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail de l’INRS fait le point sur les modalités pratiques de délivrance de ces autorisations. À la clé : des repères concrets pour les employeurs afin de sécuriser ces activités... Lire la suite
Historique
-
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursDérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivist...Source : www.vie-publique.fr
-
Détournement de fonds publics : pas d’interdiction de mandat électif au titre des peines complémentaires
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénaleLa peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique ne peu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Ni licenciement sans administrateur, ni paiement de créance antérieure : la procédure collective s’impose !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur plac...Source : www.lemag-juridique.com
-
Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autori...Source : www.inrs.fr
-
Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLa liste des « États et territoires non coopératifs », dressée par la France...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSelon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL dispos...Source : www.lemag-juridique.com