Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Historique

• Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les « lessiveuses » désignent des sociétés créées dans le seul but de dissimu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nullité des actes de procédure : les limites au principe de l’interdiction d’utiliser des pièces annulées
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 174, alinéa 3, du Code de procédure pénale, « il est interdit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certai...
  Source : www.weblex.fr
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• Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint...
  Source : www.lemag-juridique.com
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