Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent

Historique

• Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Au 1er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de survei...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Selon l’article 1341-2 du Code civil, l’action paulienne est une voie de droi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Post...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...
  Source : www.weblex.fr
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• Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  En session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se son...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Captation de données téléphoniques : dernières précisions sur le pouvoir des enquêteurs
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Conformément à l’article 174, alinéa 2 du Code de procédure pénale, l’annulat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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