Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans

Historique

• Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Condamnation en assises : dire sans dévoiler
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  En cas de condamnation, les articles 359 et 360 du Code de procédure pénale i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés
  Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent...
  Source : www.legisocial.fr
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• Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les mesures restrictives pour les prestataires de services sur crypto-actifs
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2025-02 pour...
  Source : www.amf-france.org
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