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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Délit de faux en écriture publique : rappel de la procédure de constitution de partie civile devant le juge de l’instruction
Publié le :
25/01/2024
25
janvier
janv.
01
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe faux en écriture publique est défini par l’article 441-4 du Code pénal comme un document faisant état de faits inexacts et comportant la signature d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. Cette infraction pénale est passible d’une peine de 15 ans de réclusion criminelle, et de 225 000 euros d’amende... Lire la suite
Historique
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Délit de faux en écriture publique : rappel de la procédure de constitution de partie civile devant le juge de l’instruction
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit pénal / InfractionLe faux en écriture publique est défini par l’article 441-4 du Code pénal com...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOutre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré pa...Source : www.zonebourse.com