Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Avis de fin d'information : maîtriser les délais pour formuler des observations
Publié le :
03/03/2022
03
mars
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03
2022
Source : actu.dalloz-etudiant.frL'article 175 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er juin 2019, prévoit clairement deux délais pour adresser les réquisitions et observations qui ne sont plus successifs mais qui peuvent, suivant les diligences plus ou moins grandes des parties et du ministère public, se suivre ou se superposer... Lire la suite
Historique
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Avis de fin d'information : maîtriser les délais pour formuler des observations
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit pénal / Procédure pénaleL'article 175 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur depui...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Exécution du plan de redressement en dépit de la disparition du fonds de commerce
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa disparition du fonds de commerce d’une société en cours d’exécution de son...Source : www.editions-legislatives.fr
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Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesEn ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’...Source : www.labase-lextenso.fr
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Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLe rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Procès des balcons effondrés à Angers : L'architecte reconnaît une « part de responsabilité »
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit pénal / InfractionAu bout de cinq heures d’audition, l’architecte de l’immeuble dont un balcon...Source : www.20minutes.fr