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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute
Publié le :
07/05/2020
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mai
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05
2020
Source : www.lexbase.frA justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’une association, pour le délit de banqueroute, à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende, et cinq ans d'interdiction professionnelle d'exercer des fonctions de direction au sein d'un établissement d'hospitalisation ou de santé... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesA justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...Source : www.lexbase.fr
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Punition en France de détournements et blanchiment au détriment de la Russie
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe procureur de la République financier est compétent, en application du 6° d...Source : www.labase-lextenso.fr