Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
Publié le :
05/05/2021
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En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prévision de la hausse des prix à la consommation. Ces revalorisations ont déjà été annoncées pour les prestations familiales versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF)... Lire la suite
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Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un...Source : actu.fr
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Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesPrésidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d...Source : www.lemondedudroit.fr
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Assignation à résidence avec surveillance électronique à l’étranger : déduction de la peine prononcée
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa mesure de mise en liberté sous caution, assortie d’un couvre-feu imposé su...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Dépôt d'ordures -Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit pénal / InfractionSavez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? S...Source : www.service-public.fr
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Ile-de-France. Un réseau de travail dissimulé dans le BTP et de blanchiment d’argent démantelé
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesQuatorze suspects ont été interpellés mardi 6 avril en Ile-de-France et dans...Source : www.ouest-france.fr