Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Publié le :
22/08/2019
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août
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08
2019
Source : www.fiscalonline.comLa juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en oeuvre une cession d’un usufruit temporaire portant sur des titres et de la nue-propriété portant sur ces mêmes titres à la lumière de l’abus de droit et de l’acte anormal de gestion... Lire la suite
Historique
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Conservation du pouvoir de représentation par le dirigeant d'entreprise en liquidation judiciaire
Publié le : 23/08/2019 23 août août 08 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe jugement de liquidation judiciaire d'une société n'entraîne plus sa dissol...Source : www.juridiconline.com
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Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en oeuvre...Source : www.fiscalonline.com
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Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homm...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Créance née d’une prestation fournie au débiteur après l’ouverture d'une procédure collective
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre d’une sauvegarde ou d’un redressement judiciaire, les créances...Source : www.efl.fr
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Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit pénal / InfractionFruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrati...Source : www.leparisien.fr