Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée
Publié le :
26/03/2021
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2021
Source : www.elegia.frLa Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue de la transposition de la directive "restructuration et insolvabilité". Sans prétendre à l'exhaustivité, nous reprenons les modifications qui nous paraissent les plus marquantes... Lire la suite
Historique
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Rémunération du gérant de SARL
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de...Source : www.compta-online.com
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Le point de départ de la prescription des actions en responsabilité dans le cadre des investissements de défiscalisation immobilière
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéProcédure civile : L’épineuse question du point de départ de la prescription...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue d...Source : www.elegia.fr
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Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénaleLes échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers...Source : www.chefdentreprise.com
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Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité prend de l’ampleur
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesDepuis le vote de la loi fraude à l’automne 2018, la justice peut proposer au...Source : www.capital.fr
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Initiation au deux-roues motorisé : la piste d’éducation routière CRS/Assurance Prévention entame sa tournée 2021
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeCet apprentissage comporte une partie théorique avec, notamment, un rappel du...Source : www.ffa-assurance.fr