Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
Publié le :
07/10/2020
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Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos. Le réseau des URSSAF avait donné des précisions sur le régime social des sommes monétisées au cours du mois de juillet 2020... Lire la suite
Historique
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Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit pénal / InfractionL’entreprise ferroviaire ne saurait opposer à ses cocontractants les manqueme...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La délinquance des mineurs est-elle stable depuis dix ans ?
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLe ministre de la Justice a assuré que les chiffres de la délinquance juvénil...Source : www.liberation.fr
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Limites précises de la constitution de partie civile et association de défense de l’environnement
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action civile devant les juridictions répressives est un droit exceptionnel...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe bénéficiaire d’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui...Source : www.efl.fr
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Infractions pénales : les besoins des victimes évaluées dès la phase d'enquête
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Procédure pénaleTrop souvent, les victimes d’infractions pénales se sentent oubliées avant le...Source : www.lechorepublicain.fr