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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
Publié le :
11/03/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frAprès une enquête portant sur le vol, le recel et la dissimulation de l’origine de dizaines de véhicules, un garagiste a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de faux, blanchiment et blanchiment en récidive... Lire la suite
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Anti-blanchiment de capitaux : renforcement du dispositif
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe dispositif anti-blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme vi...Source : monimmeuble.com
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Lutte contre le blanchiment : transparence accrue avec la transposition de la cinquième directive
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe dispositif de lutte contre le blanchiment a été complété, au niveau europé...Source : www.efl.fr
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Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesPlus grande transparence des "trusts" et des personnes physiques derrière les...Source : www.francetvinfo.fr
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Condamnation d’une société pour des faits commis par une autre dont elle a recueilli le patrimoine
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesUne amende civile peut être prononcée contre une société qui a recueilli le p...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour vient de rendre une nouvelle décision par laquelle elle juge que le f...Source : www.fiscalonline.com