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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Des modifications rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire
Publié le :
16/06/2022
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2022
Source : www.lagazettedescommunes.comÀ la suite de la création des parties législative et réglementaire du code pénitentiaire, par l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 et le décret n° 2022-479 du 30 mars 2022, un décret du 7 juin procède à... Lire la suite
Historique
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Liquidation judiciaire et divorce d'un entrepreneur : logement familial saisissable
Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesL'attribution au conjoint d'un entrepreneur de la jouissance exclusive du log...Source : www.editions-legislatives.fr
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En cas d’impossibilité de localisation d’une personne poursuivie en justice, celle-ci peut être jugée ou condamnée par défaut mais a le droit, par la suite, d’obtenir la réouverture du procès sur le fond de l’affaire en sa présence
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénaleL’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-5...Source : kiosque.bercy.gouv.fr
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Identification des actionnaires : décret d’application de la loi DDADUE
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPris pour application des articles du Code de commerce dans leur rédaction is...Source : www.actu-juridique.fr
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Responsabilité du fait des choses : retour sur la condition d’anormalité
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPrive sa décision de base légale la cour d'appel qui juge le propriétaire d'u...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Liquidation judiciaire : pas de dissolution de plein droit
Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSociétés : Si la société prend fin par l'effet d'un jugement ordonnant la clô...Source : www.actu-juridique.fr
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Des modifications rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénaleÀ la suite de la création des parties législative et réglementaire du code pé...Source : www.lagazettedescommunes.com