Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
Publié le :
16/07/2020
16
juillet
juil.
07
2020
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet... Lire la suite
Historique
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Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la...Source : www.fiscalonline.com
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SCPI fiscales ou SCPI de rendement : pourquoi il ne faut pas les confondre ?
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl existe des différences entre SCPI fiscales et celles dites de rendements....Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Quand le photovoltaïque mène au trouble du voisinage
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa cour d'appel de Rouen a obligé un particulier à enlever ses panneaux photo...Source : argent.boursier.com
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Action en inopposabilité et procédure d’insolvabilité : compétence dans l’Union
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa chambre commerciale fait application de principes énoncés par la Cour de j...Source : www.dalloz-actualite.fr