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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le dirigeant d’une personne morale en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actifs. Dans ce cas, le montant de sa condamnation ne peut excéder celui de l’insuffisance d’actif, telle que constatée au jour où le juge statue... Lire la suite
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