Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse
Publié le :
29/11/2022
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2022
Source : actu.dalloz-etudiant.frLa Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France qui n’a pas su protéger une enfant placée dans une famille d’accueil... Lire la suite
Historique
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Directive antiblanchiment : la disposition prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés constituées sur le territoire des États membres soient accessibles dans tous les cas à tout membre du grand public est invalide
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesL’ingérence dans les droits garantis par la Charte que comporte cette mesure...Source : curia.europa.eu
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Affaire dite « de la chaufferie de La Défense » - Conséquences du dépassement du délai raisonnable d’une procédure pénale
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Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux
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Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit des sociétésLes décisions adoptées par les associés de société civile en violation des rè...Source : www.efl.fr
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Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France qui n’a...Source : actu.dalloz-etudiant.fr