Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
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07
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article L. 626-31 du Code de commerce... Lire la suite
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La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Levées de fondsMoins d'un an après sa création, la start-up française Arago, soutenue par de...Source : www.usine-digitale.fr
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Même sur demande du client, une réparation non conforme engage la responsabilité du garagiste !
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Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLa commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prév...Source : www.vie-publique.fr
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Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs dans le délai de 3...Source : cabinet-rs.expert-infos.com