RDV en ligne
Actualités
Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.

Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Publication de l'ordonnance relative au casier judiciaire national automatisé

Publication de l'ordonnance relative au casier judiciaire national automatisé

Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
Source : www.actu-juridique.fr
Procédure pénale : L’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé a été publiée au Journal officiel du 8 décembre 2022... Lire la suite

Historique

<< < ... 64 65 66 67 68 69 70 ... > >>