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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Réhabilitation du casier judiciaire : les peines définitives sont également effacées
Publié le :
30/06/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comConformément aux articles 133-13 et 133-16 du Code pénal, la réhabilitation légale efface les incapacités et déchéances résultant d’une condamnation pénale, sauf expressions prévues par la loi... Lire la suite
Historique
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