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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
Publié le :
02/05/2025
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mai
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05
2025
Source : www.lemag-juridique.comL'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en cassation les personnes qui ont été parties à l’instance et que la décision attaquée a lésées... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénaleL'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en...Source : www.lemag-juridique.com
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