Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
Publié le :
24/09/2020
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septembre
sept.
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2020
Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - chargé de la collecte des charges sociales - leur a appris que l’estimation de leurs cotisations à verser correspondait «à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles 2020»... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : Outils et infos - protection judiciaire de la jeunesse
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursAvec l'épidémie de Covid-19, quelles sont les consignes et les recommandation...Source : www.justice.gouv.fr
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La réglementation des délais de paiement s’applique aux baux commerciaux
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn contrat de location d’un local professionnel constitue une prestation de s...Source : www.efl.fr
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Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénaleDans deux arrêts complémentaires du 8 septembre 2020, deux associations de pr...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La lutte contre les fraudes aux prestations sociales : enquête de la Cour des comptes
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesÀ la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réali...Source : www.ccomptes.fr