Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
Publié le :
08/11/2023
08
novembre
nov.
11
2023
Source : www.actu-juridique.frLa participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décisions collectives d’une SARL constitue une cause de nullité des assemblées générales au cours desquelles ces décisions ont été prises, dès lors que l’irrégularité est de nature à influer sur le résultat du processus de décision... Lire la suite
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Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDe jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com
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Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physiq...Source : www.actu-juridique.fr
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L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe risque pour la société d’un détournement des données essentielles au dével...Source : www.efl.fr
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Une décision prise à l’unanimité n’est pas constitutive d’un abus de majorité
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’abus de majorité est constitué par une décision prise par les associés cont...Source : www.lemag-juridique.com
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Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décision...Source : www.actu-juridique.fr
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Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu !
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite...Source : cabinet-rs.expert-infos.com