Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
Publié le :
07/03/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frEn cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie dans le fonctionnement de la société et de porter atteinte à l’intérêt social, chaque associé peut proposer à l’autre associé de lui céder la totalité de sa participation au sein de la société aux prix et conditions précisés dans son offre... Lire la suite
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Rappel procédural : l’appel est jugé à l’audience sur le rapport oral d’un conseiller !
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 513 du Code de procédure pénale, l’appel est jugé à l’audienc...Source : www.lemag-juridique.com
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Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLa proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le rem...Source : www.lemag-juridique.com
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Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit pénal / InfractionUn tribunal pour enfants, qui déclare des mineurs coupables de destruction vo...Source : www.actu-juridique.fr