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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Le Code de justice pénale des mineurs entre en vigueur le 30 septembre 2021
Publié le :
05/10/2021
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2021
Source : www.vie-publique.frCe code reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 et favorise l'efficacité des prises en charge au travers d'une refonte de la procédure pénale. Toutes les dispositions spécifiques aux mineurs sont donc désormais regroupées dans un même ensemble juridique. Lire la suite
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(Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
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Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 202...Source : www.vie-publique.fr