Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Le Plan de résilience pour aider les entreprises
Publié le :
29/03/2022
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mars
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2022
Source : bpifrance-creation.frLe 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résilience" pour venir en aide notamment aux entreprises, face aux conséquences liées à la guerre en Ukraine... Lire la suite
Historique
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Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile profess...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepre...Source : www.efl.fr
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Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résil...Source : bpifrance-creation.fr
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Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesGéraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbo...Source : www.lagazettedescommunes.com
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SAS : révocation du directeur général sans juste motif
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...Source : www.actu-juridique.fr
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Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com