Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le :
05/02/2020
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février
févr.
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2020
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs services publics en introduisant notamment, la notion de « droit à l’erreur »... Lire la suite
Historique
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Les conditions de la suppression facultative du casier judiciaire des mineurs
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes juges du fond devaient examiner les éléments produits par le requérant fa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de l...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Faut-il repasser la limitation de vitesse de 80km/h à 90km/h ?
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeAlors qu’une circulaire rend drastiques les conditions pour abolir les 80km/h...Source : www.leparisien.fr
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Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la pr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction victime d’un trouble de voisinage
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDans le cadre de travaux de construction, l’action en garantie décennale, don...Source : www.lexbase.fr