Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
Source : www.leclubdesjuristes.comLe Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de directive visant à aider les pays de l’Union européenne à lutter plus efficacement contre les abus sexuels sur les enfants. La proposition vise essentiellement à adapter la législation en vigueur à l’ère numérique... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de d...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAvec 500 000 entreprises qui devraient être cédées dans les dix prochaines an...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Procédure pénaleSelon les articles 706-16, 706-17 et 706-22-1 du Code de procédure pénale, le...Source : www.lemag-juridique.com
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La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Levées de fondsMoins d'un an après sa création, la start-up française Arago, soutenue par de...Source : www.usine-digitale.fr
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Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionn...Source : www.lemag-juridique.com