Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Excuse de minorité : précisions jurisprudentielles
Publié le :
17/12/2019
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décembre
déc.
12
2019
Source : www.actualitesdudroit.frDevant la cour d’assises des mineurs, le président doit poser une question sur la nécessité de prononcer une condamnation pénale et une autre relative à l’excuse atténuante de minorité. Selon la Cour de cassation, ses questions deviennent sans objet lorsque l’accusé est reconnu coupable de plusieurs crimes... Lire la suite
Historique
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Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursUn homme se prétendant mineur, est contredit par un examen radiologique osseu...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le Sénat vote à l'unanimité l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux mineurs
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition...Source : www.nicematin.com
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Excuse de minorité : précisions jurisprudentielles
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDevant la cour d’assises des mineurs, le président doit poser une question su...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Famille d'accueil pour la PJJ
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLa protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) recherche des familles d’accuei...Source : www.justice.gouv.fr
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La mesure éducative d'accueil de jour
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursExpérimentée sur 20 sites, la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) a été...Source : www.justice.gouv.fr
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Régime de l’assistance d’un avocat pour la garde à vue d’un mineur
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursSelon l’article 4.IV de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, dès le débu...Source : www.lextenso.fr