Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
Publié le :
23/04/2020
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avril
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04
2020
Source : www.dalloz-actualite.frPlusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de pandémie mondiale... Lire la suite
Historique
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Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénaleL'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...Source : www.labase-lextenso.fr
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Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénaleHormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le pro...Source : www.labase-lextenso.fr
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Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénaleÀ quelques jours du déconfinement, le débat politique est vif autour de la qu...Source : www.franceinter.fr
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L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénaleEn quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidém...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit pénal / Procédure pénalePlusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné auj...Source : www.dalloz-actualite.fr
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COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2020-264, du 17 mars 2020, crée une contravention de la 4ème cla...Source : www.lexbase.fr