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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Cession de titres de SPI par les non-résidents
Publié le :
06/03/2023
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2023
Source : www.compta-online.comLa plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) en France par des personnes morales ou physiques non domiciliées en France est assujettie à un prélèvement spécifique visé à l'article 244 bis A du CGI, au taux de 19% ou 25% selon les cas... Lire la suite
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