Bonus-malus sur la contribution chômage

Historique

• CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un tribunal correctionnel français ayant estimé qu’en raison de la notificati...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit pénal / Infraction
  Parce que les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation déto...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La mode des levées de fonds : L’évolution du financement dans l’industrie
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Dans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tenda...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Éprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophage...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Bonus-malus sur la contribution chômage
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...
  Source : efl.businesscomm.fr
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