Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?

Historique

• Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  A justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...
  Source : www.lexbase.fr
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• Punition en France de détournements et blanchiment au détriment de la Russie
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le procureur de la République financier est compétent, en application du 6° d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  l s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Pour l’accès aux locaux professionnels par la Douane prévu dans cadre de l’ar...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Anti-blanchiment de capitaux : renforcement du dispositif
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le dispositif anti-blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme vi...
  Source : monimmeuble.com
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• Lutte contre le blanchiment : transparence accrue avec la transposition de la cinquième directive
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le dispositif de lutte contre le blanchiment a été complété, au niveau europé...
  Source : www.efl.fr
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