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Droit civil

Le Cabinet vous propose conseils et assistance en droit de la famille et droit des mineurs, en droit de la propriété, en droit immobilier. Il se charge des recouvrements judiciaires de créances. Il est à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans le suivi des dossiers relevant du droit des affaires, et se déplace dans votre entreprise pour mieux appréhender vos sujets de préoccupations, qu’ils soient juridiques ou judiciaires.
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Droit pénal

Le Cabinet intervient aux différents stades de la procédure pénale, que vous soyez auteur mineur ou majeur ; il vous assiste devant l’ensemble des juridictions répressives pour tous types d’infractions. Si vous estimez être victime d’une infraction, le Cabinet vous accompagne dans la rédaction et le dépôt de votre plainte, lors des auditions et des expertises, et devant les juridictions pour obtenir réparation.
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Cabinet MORAND-MONTEIL

Maître Nicolas MORAND-MONTEIL est avocat généraliste inscrit au Barreau de BERGERAC-SARLAT depuis sa prestation de serment en 1995. 

Compétence, disponibilité et implication, pugnacité, qualité d’écoute et transparence sont, outre les objectifs de réactivité, de rigueur et de résultat, les principales lignes directrices du Cabinet, permettant d’anticiper vos attentes, de détecter vos besoins, et de proposer des solutions adaptées immédiates, claires réalistes et fiables.

L’accompagnement est personnalisé. Le Cabinet peut plaider devant toutes les juridictions de France grâce à son réseau d’avocats.

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Répression du refus de se soumettre à des prélèvements biologiques et relevés signalétiques

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Droit pénal / Droit pénal général
Les infractions de refus de se soumettre à un prélèvement biologique ou à des relevés signalétiques peuvent être réprimées quand bien même l’infraction à l’occasion de laquelle...

La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démissionnaire pour des faits postérieurs à sa démission dès lors qu'il n'a pas cessé d'apparaître comme...

Lutte anti-mafia en Corse : la loi française est-elle à la hauteur ?

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Confiscation systématique des biens saisis, reconnaissance d’un délit d’association mafieuse... Les collectifs qui militent contre le crime organisé en Corse réclament des mesur...

URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de sign...
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