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Droit civil

Le Cabinet vous propose conseils et assistance en droit de la famille et droit des mineurs, en droit de la propriété, en droit immobilier. Il se charge des recouvrements judiciaires de créances. Il est à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans le suivi des dossiers relevant du droit des affaires, et se déplace dans votre entreprise pour mieux appréhender vos sujets de préoccupations, qu’ils soient juridiques ou judiciaires.
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Droit pénal

Le Cabinet intervient aux différents stades de la procédure pénale, que vous soyez auteur mineur ou majeur ; il vous assiste devant l’ensemble des juridictions répressives pour tous types d’infractions. Si vous estimez être victime d’une infraction, le Cabinet vous accompagne dans la rédaction et le dépôt de votre plainte, lors des auditions et des expertises, et devant les juridictions pour obtenir réparation.
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Cabinet MORAND-MONTEIL

Maître Nicolas MORAND-MONTEIL est avocat généraliste inscrit au Barreau de BERGERAC-SARLAT depuis sa prestation de serment en 1995. 

Compétence, disponibilité et implication, pugnacité, qualité d’écoute et transparence sont, outre les objectifs de réactivité, de rigueur et de résultat, les principales lignes directrices du Cabinet, permettant d’anticiper vos attentes, de détecter vos besoins, et de proposer des solutions adaptées immédiates, claires réalistes et fiables.

L’accompagnement est personnalisé. Le Cabinet peut plaider devant toutes les juridictions de France grâce à son réseau d’avocats.

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Maître MORAND-MONTEIL

Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion

Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au j...

Saisie de biens personnels et refus de restitution : le nécessaire contrôle du caractère proportionné de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée et familiale

Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une instruction, toute personne a droit, conformément à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, au respect de sa vie privée et familiale,...

Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Par définition, l’amende douanière est une sanction administrative ou pénale relative à la commission d’une infraction douanière...

Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...