Cabinet d'avocat Bergerac | Cabinet Morand-Monteil Avocat Bergerac

Cabinet MORAND-MONTEIL

Droit civil

Le Cabinet vous propose conseils et assistance en droit de la famille et droit des mineurs, en droit de la propriété, en droit immobilier. Il se charge des recouvrements judiciaires de créances. Il est à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans le suivi des dossiers relevant du droit des affaires, et se déplace dans votre entreprise pour mieux appréhender vos sujets de préoccupations, qu’ils soient juridiques ou judiciaires.
En savoir plus

Droit pénal

Le Cabinet intervient aux différents stades de la procédure pénale, que vous soyez auteur mineur ou majeur ; il vous assiste devant l’ensemble des juridictions répressives pour tous types d’infractions. Si vous estimez être victime d’une infraction, le Cabinet vous accompagne dans la rédaction et le dépôt de votre plainte, lors des auditions et des expertises, et devant les juridictions pour obtenir réparation.
En savoir plus

Cabinet MORAND-MONTEIL

Maître Nicolas MORAND-MONTEIL est avocat généraliste inscrit au Barreau de BERGERAC-SARLAT depuis sa prestation de serment en 1995.

Compétence, disponibilité et implication, pugnacité, qualité d’écoute et transparence sont, outre les objectifs de réactivité, de rigueur et de résultat, les principales lignes directrices du Cabinet, permettant d’anticiper vos attentes, de détecter vos besoins, et de proposer des solutions adaptées immédiates, claires réalistes et fiables.

L’accompagnement est personnalisé. Le Cabinet peut plaider devant toutes les juridictions de France grâce à son réseau d’avocats.

Je prends RDV avec
Maître MORAND-MONTEIL

Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée

Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021

Droit des sociétés / Procédures collectives

La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de conclure avec ses principaux créanciers, avec l’aide d’un conci...

Obligations antiblanchiment : les fiches du SNPI ne constituent pas une cartographie des risques < Agent immobilier < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Au titre de ses obligations antiblanchiment, une agence immobilière ne peut pas se contenter de reprendre les fiches établies par le syndicat national des professionels de l'imm...

QPC : obligation faite aux auteurs d’infractions terroristes de déclarer tout déplacement à l’étranger

Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021

Droit pénal / Droit pénal général

L’article 706-25-7 du Code de procédure pénale prévoit que toute personne dont l’identité est enregistrée dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infraction...

Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF

Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021

Droit social / Droit de la sécurité sociale

Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participation, l'URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d'épargne salariale...

Voir toutes les actus