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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Absence de connexité et inefficacité de la renonciation unilatérale du créancier en procédure collective !
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation précise, dans cet arrêt, les conditions d’application de la compensation en procédure collective et la portée d’une renonciation du créancier à sa créance... Lire la suite
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Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres insta...Source : www.weblex.fr
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : l'avis au Parlement de la Défenseure des droits
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit pénal / InfractionLe 18 mars 2026, le gouvernement a déposé au Sénat, en procédure accélérée, l...Source : www.defenseurdesdroits.fr