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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Abus de biens sociaux et exercice illégal de services de paiement : les limites de l’indemnisation
Publié le :
08/10/2025
08
octobre
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10
2025
Source : www.lemag-juridique.comSelon les articles 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1240 du Code civil, l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à toute personne ayant personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction... Lire la suite
Historique
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Abus de biens sociaux et exercice illégal de services de paiement : les limites de l’indemnisation
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesSelon les articles 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1240 du Code civil...Source : www.lemag-juridique.com
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