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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
Publié le :
05/10/2021
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Source : www.efl.frLes dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet de l’assurance de responsabilité de droit commun, qui ne couvre pas la responsabilité décennale du constructeur. Lire la suite
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Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...Source : www.efl.fr