Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Voisinage : Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne
Publié le :
29/04/2020
29
avril
avr.
04
2020
Source : www.service-public.frUn propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis par d'autres personnes dans son logement s'il les a laissées faire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2020... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit pénal / InfractionUn propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLe juge pénal punit moins sévèrement un mineur qu'une personne majeure qui a...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit pénal / Procédure pénalePlusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné auj...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesl s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...Source : www.lemonde.fr