Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
Source : jss.frAprès des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée aux consultations juridiques internes... Lire la suite
Historique
-
Les limites de la transmission de compétence fondée sur l’article 43 du Code de procédure pénale
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 43, alinéa 2 du Code de procédure pénale, lorsqu’est en cause...Source : www.lemag-juridique.com
-
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAprès des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi in...Source : jss.fr
-
Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit pénal / InfractionGrok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, pa...Source : next.ink
-
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financiè...Source : www.lemag-juridique.com
-
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des sociétésLa répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppos...Source : www.lemag-juridique.com
-
Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit pénalRégi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait...Source : www.lemag-juridique.com