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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Condamnation à l’étranger : le régime de réduction de peine dépend de la date d’écrou en France
Publié le :
02/11/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comEn principe, lorsqu’une personne condamnée par une juridiction étrangère est transférée en France afin d’y exécuter le reliquat de sa peine, les règles françaises relatives à l’exécution des peines lui deviennent applicables à compter de son transfèrement. Le régime de réduction de peine applicable est ainsi déterminé ... Lire la suite
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Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursEn principe, la détention provisoire d’un mineur ne peut être ordonnée ou pro...Source : www.lemag-juridique.com
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