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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
Publié le :
02/11/2026
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2026
Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Il généralise l'application d'un taux unique de cotisation par catégorie de risque pour les entreprises relevant d'une tarification individuelle ou mixte ... Lire la suite
Historique
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Détention provisoire des mineurs : le juge doit justifier son caractère indispensable
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursEn principe, la détention provisoire d’un mineur ne peut être ordonnée ou pro...Source : www.lemag-juridique.com
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Condamnation à l’étranger : le régime de réduction de peine dépend de la date d’écrou en France
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit pénalEn principe, lorsqu’une personne condamnée par une juridiction étrangère est...Source : www.lemag-juridique.com
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Transmission d’entreprises : 500 000 cessions potentielles liées aux départs en retraite
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe rapport 2026 de l’Observatoire du financement des entreprises, publié par...Source : www.economiematin.fr
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Majeur protégé : l'absence d'information du curateur ne peut être justifiée par l'ignorance de la mesure
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénaleEn principe, lorsqu’une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de prot...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute...Source : www.lemag-juridique.com