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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comUn véhicule avait été verbalisé alors qu’il circulait à une vitesse supérieure à la limite réglementaire. Sur son opposition à une ordonnance pénale, le propriétaire du véhicule avait été cité en qualité de pécuniairement redevable de l’amende encourue devant le tribunal de police, qui l’avait condamné à 200 euros d’amende... Lire la suite
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