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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comEn cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue par la CPAM s’impose-t-elle au juge chargé d’indemniser les préjudices de la victime ? La Cour de cassation répond par la négative... Lire la suite
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