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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
Publié le :
01/06/2026
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2026
Source : www.aurep.comUn décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises vient entre autres modifier les formalités entourant la publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles. En clair, le décret aligne les règles assurant l’opposabilité de la cession de parts sociales de telles sociétés sur celles applicables en matière de sociétés commerciales... Lire la suite
Historique
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Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur...Source : www.amf-france.org
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Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises...Source : www.aurep.com
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Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation rappelle qu’une partie qui sollicite l’annulation d’acte...Source : www.lemag-juridique.com
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Mister IA lève 10 millions d'euros pour son développement
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Levées de fondsMister IA, leader français du conseil et de la formation en IA générative, lè...Source : www.jaimelesstartups.fr
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Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les service...Source : www.weblex.fr
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Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis l...Source : journal-du-palais.fr