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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !
Publié le :
07/05/2026
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05
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale lorsqu’une procédure de saisie immobilière est déjà en cours... Lire la suite
Historique
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Article 800-2 CPP : la condamnation de la partie civile à une indemnité de ne se faire que sur réquisition du procureur et doit être motivée !
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation rappelle les conditions strictes de mise à la charge de...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit pénal / InfractionLe Parlement souhaite que la Commission propose une législation établissant u...Source : www.europarl.europa.eu
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Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsC 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à...Source : www.boursier.com
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Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Levées de fondsHerald a accompagné les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds de L...Source : www.lemondedudroit.fr