Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu’une liste de charges, pourtant déductibles fiscalement en BIC, sera écartée du calcul social. La cotisation spéciale des avocats cotisant volontairement est, elle aussi, désormais définie... Lire la suite
Historique
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Communiqué : Airbnb et sous-location
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rô...Source : www.courdecassation.fr
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Le Pacte Dutreil dans le viseur
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi arrive à l’Assemblée
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursL'Assemblée nationale va débuter lundi l'examen d'une proposition de loi visa...Source : next.ink
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Légitime défense et action civile : la faute civile doit être exclue si la légitime défense est caractérisée
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit pénal / InfractionConformément à l’article 122-5 du Code pénal, n’est pas pénalement responsabl...Source : www.lemag-juridique.com
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Les limites de la transmission de compétence fondée sur l’article 43 du Code de procédure pénale
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 43, alinéa 2 du Code de procédure pénale, lorsqu’est en cause...Source : www.lemag-juridique.com