Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Publié le :
22/08/2019
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08
2019
Source : www.fiscalonline.comLa juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en oeuvre une cession d’un usufruit temporaire portant sur des titres et de la nue-propriété portant sur ces mêmes titres à la lumière de l’abus de droit et de l’acte anormal de gestion... Lire la suite
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Tracfin dénonce l'inaction des professionnels dans la lutte contre le blanchiment
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesCet organisme de Bercy, le ministère de l’Économie et des Finances, habitué à...Source : blogs.mediapart.fr
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Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...Source : www.leprogres.fr
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Changement d'adresse d'un associé de SCI
Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe changement adresse associé SCI est un événement pouvant se produire dans l...Source : blog.legalvision.fr
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Conservation du pouvoir de représentation par le dirigeant d'entreprise en liquidation judiciaire
Publié le : 23/08/2019 23 août août 08 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe jugement de liquidation judiciaire d'une société n'entraîne plus sa dissol...Source : www.juridiconline.com
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Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en oeuvre...Source : www.fiscalonline.com
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Pénurie de médicament et l'impact sur le patient
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019En dix ans, les ruptures de stock de médicaments ont été multipliées par 20....Source : www.francetvinfo.fr