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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Irresponsabilité pénale : nullité en l’absence d’interrogatoire préalable du mis en examen
Publié le :
03/04/2026
03
avril
avr.
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 18 mars 2026, la Chambre criminelle casse une décision ayant déclaré un mis en examen irresponsable pénalement pour cause de trouble mental, en raison d’une irrégularité procédurale affectant le déroulement de l’audience devant la chambre de l’instruction... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 18 mars 2026, la Chambre criminelle casse une décision ayant...Source : www.lemag-juridique.com
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L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Droit des sociétésLe projet de règlement introduit une nouvelle forme de société européenne, l’...Source : www.ansa.fr
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Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorien...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit pénal / InfractionDans un arrêt du 17 mars 2026, la Cour de cassation rejette les pourvois form...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAprès plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposé...Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle l’exigence de mot...Source : www.lemag-juridique.com