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Obligation de résultat et sécurité des chaudières

Obligation de résultat et sécurité des chaudières

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
Source : www.lemag-juridique.com
La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité... Lire la suite

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