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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Le viol doit être défini par l’absence de consentement dans l’ensemble des États membres
Publié le :
04/05/2026
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Source : www.europarl.europa.euLe Parlement souhaite que la Commission propose une législation établissant une définition commune du viol sur la base de l'absence de consentement... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit pénal / InfractionLe Parlement souhaite que la Commission propose une législation établissant u...Source : www.europarl.europa.eu
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